Selon l'article 1583 du code civil la propriété se transfère par le seul échange des consentements (le transfert de propriété doit être distingué de l'obligation de délivrance ).
Le transfert de propriété dès l'échange des consentements ne concerne que les corps certains .Pour les choses de genre le transfert ne peut avoir lieu que lors de leur individualisation.
Une clause de réserve de propriété peut suspendre le transfert jusqu'à la survenance d'un évènement déterminé .
Le transfert des risques suit le transfert de propriété . Ainsi l'acquéreur supporte les risques de la chose dès l'accord des volontés .
Le vendeur à deux obligations principales :
-l'obligation de payer le prix
-la garantie des vices cachés .
Le défaut de conformité s'apprécie eu égard aux stipulations contractuelles ; Il se distingue du vice caché qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée .
Les obligations de l'acheteur sont :
l'obligation de payer le prix
l'obligation de retirer la chose
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