La qualité du consentement doit être assurée par l'information du contractant et le temps de réflexion.
s'il existe une obligation générale d'information , on assiste aujourd'hui à une obligation d'information accrue du professionnel au profit du consommateur sur les caractéristiques du bien ou du service , sur les prix , les conditions de vente, les limitations de responsabilité.. ces exigences ont été renforcée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation .
L'aménagement conventionnel de la vente est fréquent .
Il peut s'agir d'une vente éventuelle lorsque l'élément manquant affecte la formation du contrat , ou conditionnelle lorsqu'il concerne la perfection de l'acte .
la vente définitive peut être précédée d'un contrat préparatoire , ou avant contrat . Il peut s'agir d'une promesse synallagmatique (engagement pris simultanément par le vendeur de vendre et par l'acheteur d'acheter )ou d'une promesse unilatérale (contrat par lequel une personne s'engage envers une autre à lui vendre , moyennant un prix , une chose déterminée sans que cette dernière s'engage à acheter ).Les accords de négociation , le pacte de préférence , le contrat préliminaire , le contrat-cadre , donnent à la vente future un caractère éventuel car sa conclusion dépend de la volonté des parties .
Quand à la vente conditionnelle elle suspend l'efficacité du contrat .L'élément manquant concerne une autorisation administrative , l'obtention d'un prêt .
Enfin le consentement donné à la vente peut être provisoire lorsque les parties se réservent la faculté de remettre en cause le contrat : vente avec faculté de dédit , ou de repentir .
Pour pouvoir être vendue, la chose doit exister , être appropriée dans le commerce et déterminée ou déterminable .
le prix est l'élément essentiel du contrat . il doit être déterminé ou déterminable .
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