L'exécution du contrat

Les effets du contrat .

Les effets du contrat entre les parties

Le principe : la force obligatoire  du contrat

L'article 1134 du code civil dispose que le contrat  légalement formé doit être exécuté  de bonne foi. les parties  sont liées par leur engagement , elles ne peuvent revenir  sur leur consentement que par leur seule volonté .

Les atténuations au principe de la force obligatoire du contrat .

Les parties peuvent se mettre d'accord pour révoquer leur contrat .Elles peuvent  également avoir prévu une clause  de dédit ou de résiliation unilatérale .

De même il peut y avoir simulation lorsque les parties dissimulent leur volonté réelle derrière une volonté purement apparente .


Les effets du contrat à l'égard des tiers .



Le principe : l'effet relatif des conventions
Selon l'article 1165 du Code civil , le contrat ne peut ni profiter , ni nuire aux tiers .
Ce principe s'applique  essentiellement aux tiers absolus au contrat c'est-à dire qui n'ont aucun lien de droit avec les parties .


Les atténuations
Le contrat est opposable aux tiers (même  aux tiers absolus ).
les ayants cause à titre universel : les héritiers et les légataires universels sont assimilés aux parties au contrat
Les créanciers et les ayants cause à titre particulier ne sont pas non plus  des tiers absolus .



Les exceptions
La stipulation pour autrui
La promesse de porte fort
Transmission des contrats attachés à une chose .
Transmission des actions contractuelles: l'action directe


Les effets du contrat à l'égard du juge

Le principe
Lorsque les clauses du contrat sont claires le juge doit l'appliquer .

Les atténuations
Lorsque les clauses du contrat sont  obscures ou ambigües, le juge doit rechercher la commune intention des parties .

les exceptions
le forçage du contrat : le juge s'immisce parfois dans le contrat afin de créer une obligation nouvelle (exemple  l'obligation de sécurité dans le contrat de transport )
les clauses abusives


Les modalités d'exécution du contrat .
L'article 1234 du code civil énonce les différentes modalités d'exécution du contrat :
Le payement ;
La novation ;
La remise de la dette
La compensation;
La confusion;
La perte de la chose ;
La nullité ou la rescision
L'application de la condition résolutoire
La prescription